Conditions générales de vente
1.Contrat de location : les termes et conditions de locations que le locataire valident obligatoirement lors de la réservation sont reprisent dans le détail de la réservation qui vaut contrat de location (contrat conclu par voie électronique)
2.Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et selon le créneau horaire convenu avec le propriétaire avant votre arrivée.
3.Départ : Les heures de départ sont indiquées sur la réservation. Il ne peut y avoir de départ en dehors de ces plages sauf accord du propriétaire.
4.Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
5.Modification de la réservation - date, durée, nombre de personne, ajout d'extra : La période du séjour et le nombre de personne peuvent être modifiés jusqu'a 30 jours avant la date d'arrivée, impliquant des ajustement au niveau du tarifs ( Les tarifs étant personnalisé selon les jourrs de semaine/ WE et saison ). Au delà le séjour n'est pas modifiale au niveau de la période, et le nombre de personne ne peut plus être ajusté.
6.Paiement : Pas de paiement à la réservation, le solde est dû 30 jours avant la date d'arrivée (Si le paiement n'est pas effectué 30 jours avant, la réservation est annulée)
7.spécificité/Exception pour les Réservations Avec un Tarif "Non-Remboursable" : L'encaissement est fait au moment de la réservation. Les frais d'annulations s'élève à 100% du montant de la réservation. Aucune circontance ( restriction gouvernementale, situation d'urgences, épidémies, catastrophes naturelles conflits militaire) ne justifie de recevoir un remboursement pour ce type de location. Le séjour ne peut etre modifié au niveau des dates ( arrivée, départ ou durée ), les extra ou des personnes supplémentaires peuvent être ajoutés selon les conditions prévu par le logements.
8.Annulation par le locataire :
Si le locataire souhaite annuler 30 jours avant l’arrivée, il n’y a pas de frais d’annulation.
A moins de 30 jours, les frais d’annulation sont de 100% du montant du séjour.
9.Annulation par le propriétaire : Le propriétaire peut annuler un séjour s’il n’est pas dans la capacité de vous recevoir.
Si le propriétaire annule 30 jours avant votre arrivée il n’y a pas de frais d’annulation.
Si le propriétaire annule à moins de 30 jours, l’intégralité du séjour est reversée au locataire - le séjour est annulé
10.Conclusion du contrat : La réservation est effective dès que le règlement intégral du séjour est effectué, au plus tard 30 jours avant la d’arrivée. A défaut de règlement 30 jours avant la date d’arrivée, la réservation est annulée.
11.Interruption du séjour – Arrivée retardée : Tout séjour ayant fait l’objet d’une réservation, commencé ou non, est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
12.Personne à mobilité réduite : Les Logements ne sont pas accessibles en fauteuil roulant
13.Equipement et jeux : Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou à défaut de son responsable légal. Les propriétaires du domaine des platanes se décharges de toutes responsabilités si jamais un accident devait survenir.
14.Logement non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer dans les Logements, même fenêtre ouverte. Un cendrier est mis à votre disposition à l’extérieur. Merci d’y mettre l’ensembles des mégots et allumettes.
15.Les factures : Les factures de séjours sont à demander au propriétaire pendant votre séjour (factures par mail ou imprimées)
16.Agencement des pièces et mobilier : Le mobilier ne devra pas être déplacé sauf accord explicite du propriétaire.
17.Fosse Sceptique – Règle d’usage : Interdiction de mettre des lingettes ou autre dans les toilettes
18.Nombre de personne/capacité : La réservation a été établie avec un nombre de personne défini (les enfants et bébés comptent comme une personne). Le propriétaire est en droit de refuser la location sans remboursement si le nombre de personne n'est pas respecté. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, le séjour est annulé par défaut du locataire.
19.Visite des locaux par le propriétaire – Accès : Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande. (Besoin d’accès aux tableaux électrique, vanne d’arrivée d’eau, entretien de la chaudière, …ou autres).
20.Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les fêtes et autres nuisances sonores sont interdites
21.Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, le séjour est annulé par défaut du locataire
22.Cession et Sous-Location : Toute cession de location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
23.Visiteurs-Amis : Les Visites sont bien entendu autorisées, mais le nombre total de personnes (locataires inclus dans le contrat de location ainsi que les visiteurs) ne doit pas dépasser la capacité du logement. C'est une limitation légale par rapport à la surface du logement. Un supplément s'applique pour chaque visiteur. Le propriétaire doit être prévenu du nombre de visiteurs.
24.Dépôt de garantie ou caution
Avant l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire, généralement par une prise d'emprunte de carte bancaire/pré-autorisation. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée. Il sera restitué dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 48 heures suivant le départ des locataires. Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
25.Litiges
Les éventuelles réclamations concernant le logement loué devront être formulées le plus tôt possible par mail à contact@ledomainedesplatanes.fr , dans la limite de 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.
26-Réglement des soldes/extras/Taxes : Dans le cas ou il reste un solde à régler au moment de l'arrivée, ou un extra ajouté à la location pendant votre séjour, le règlement peut se faire via un mail sécurisé de demande de règlement expédié par le propriétaire, avec un paiement par carte bancaire, ou à défaut en espèces directement au propriétaire.